Résumé de la politique de confidentialité

Chez Placements PICTON (« PICTON », également désignée par les termes « nous », « notre » et autres termes similaires dans la présente politique), nous nous engageons à sauvegarder et à protéger vos renseignements personnels.

Nous comprenons que votre temps est précieux. Par conséquent, nous avons indiqué ci-dessous quelques faits saillants importants de notre politique de confidentialité. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels en consultant notre politique de confidentialité complète ci-après. Nous vous encourageons à lire l’intégralité de notre politique de confidentialité, car elle contient des informations importantes pour vous.

Que sont les renseignements personnels et à quoi s’applique la présente politique?

• Par renseignements personnels, on entend les informations relatives à une personne qui peut être identifiée, à l’exclusion des coordonnées professionnelles.

• La présente politique s’applique aux renseignements personnels collectés, utilisés ou divulgués par PICTON dans le cadre de ses activités commerciales.

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

• Le type de renseignements personnels que nous recueillons dépend de votre relation avec nous, que ce soit en tant que personne-ressource, abonné, client, investisseur, candidat à un emploi ou visiteur du site Web.

• Nous recueillons les renseignements que les personnes-ressources et les abonnés nous fournissent directement lorsqu’ils nous contactent par courrier ou par courriel ou lorsqu’ils s’inscrivent pour recevoir nos bulletins d’information, nos publications, nos listes de distribution électronique et d’autres informations, ou pour répondre à une enquête ou un sondage, y compris leur nom, leur adresse électronique, leur fonction, leurs préférences en matière d’abonnement et le contenu des communications qu’ils ont eues avec nous.

• Nous recueillons des informations sur les investisseurs individuels qui investissent dans nos produits et services, soit directement, soit par l’intermédiaire de courtiers, de conseillers agréés, d’agents et d’autres intermédiaires, notamment leur nom, leurs coordonnées, leur date de naissance, leurs antécédents financiers et de crédit, leur numéro d’assurance sociale, leur pièce d’identité avec photo, leurs informations bancaires et financières, leurs informations sur l’emploi, leur état civil et les personnes à leur charge, ainsi que leurs préférences en matière de marketing.

• Pour certains types de comptes, nous recueillons des renseignements personnels sur les propriétaires réels et les personnes autorisées à donner des instructions relativement au compte, notamment le nom, l’adresse, la date de naissance, une pièce d’identité avec photo, la profession et la signature.

• Nous recueillons les informations que les candidats à l’emploi nous fournissent directement lorsqu’ils soumettent une candidature en ligne ou sur papier et tous les documents connexes, y compris leur nom, leurs coordonnées, leur formation et leurs antécédents professionnels, leurs titres professionnels, leurs certifications et leurs adhésions, les informations relatives à leurs références et leurs préférences en matière d’emploi.

• Nous utilisons également des témoins sur notre site Web et recueillons automatiquement certaines informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site Web, comment ils arrivent sur notre site Web et l’endroit à partir duquel ils accèdent à notre site Web.

Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels et comment les utilisons-nous?

• Les raisons pour lesquelles nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels dépendent de votre relation avec nous, que ce soit en tant que personne-ressource, abonné, client, investisseur, candidat à un emploi ou visiteur du site Web.

• Nous utilisons les renseignements que les personnes-ressources et les abonnés nous fournissent afin de répondre à leurs communications et de leur fournir des bulletins d’information, des mises à jour, des communications commerciales et marketing et d’autres publications qu’ils se sont inscrits pour recevoir.

• Les renseignements personnels d’un client ou d’un investisseur sont utilisés pour établir et vérifier son identité, déterminer son admissibilité et sa convenance à un produit ou à un service, établir et administrer son compte et fournir des services de gestion des placements.

• Les renseignements personnels d’un candidat à un poste sont utilisés pour évaluer son admissibilité et son aptitude à travailler pour nous, pour vérifier les références et autres antécédents des candidats retenus, pour contacter un candidat à un poste au sujet de sa candidature et pour se conformer aux exigences réglementaires applicables, telles que la vérification de la capacité d’un candidat à travailler légalement au Canada. Si un candidat à un poste devient employé, les renseignements personnels sont utilisés pour gérer les services liés à l’emploi du candidat, y compris la paie, l’administration des programmes de santé, d’avantages sociaux et autres pour les employés, et la délivrance des documents fiscaux applicables.

• Les renseignements recueillis auprès des visiteurs du site Web sont utilisés pour évaluer la conception, le contenu, la navigation, l’utilisation et la fonctionnalité de notre site Web, pour mieux adapter l’expérience d’un visiteur et pour effectuer des analyses de données. Nous pouvons également utiliser des témoins pour recueillir des renseignements sur les activités et les préférences en ligne des visiteurs du site Web afin de nous informer des préférences et des activités de l’utilisateur sur le site Web.

• Nous recueillons et utilisons également des renseignements personnels pour nous conformer aux exigences réglementaires et juridiques de PICTON.

Les renseignements personnels sont-ils partagés ou divulgués?

• Nous faisons appel à des prestataires de services tiers qui peuvent avoir accès aux renseignements que nous recueillons ou qui collectent des renseignements en notre nom, par exemple dans le cadre de l’administration des comptes clients que nous détenons et pour fournir des services de marketing.

• Les renseignements peuvent également être divulgués aux forces de l’ordre, aux tribunaux, aux organismes de réglementation et autrement, comme l’exige ou le permet la loi applicable.

• Placements PICTON mène ses opérations dans différents secteurs d’activité. Vos renseignements personnels peuvent être consultés dans l’ensemble de ces différents secteurs d’activité lorsque cela est nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique, notamment pour l’administration de nos fonds et de nos comptes, la conformité, la technologie et les fonctions de surveillance de l’entreprise. Tous les secteurs d’activité ont accès aux mêmes systèmes, sous réserve de contrôles d’accès qui limitent l’accès aux renseignements personnels aux personnes qui doivent y avoir accès pour exercer leurs fonctions.

Quels sont les risques?

• Bien que nous prenions des mesures pour protéger les renseignements personnels sous notre contrôle, la « sécurité parfaite » n’existe pas. En particulier, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements qui nous sont communiqués par courriel ou par d’autres moyens électroniques. Il est possible que des tiers interceptent illégalement ces renseignements personnels ou y accèdent.

Que devriez-vous savoir d’autre?

• Nous pouvons faire appel à des prestataires de services situés dans d’autres pays. Cela signifie que vos renseignements peuvent être transférés ou stockés dans un autre pays (notamment les États-Unis) et peuvent être accessibles aux tribunaux étrangers, aux forces de l’ordre et aux autorités de sécurité nationale.

• Nous pouvons modifier nos politiques de confidentialité de temps à autre. Les modifications seront publiées sur notre site Web et, dans la mesure du possible, nous enverrons une notification des modifications importantes aux personnes avec lesquelles nous entretenons une relation directe et qui pourraient être concernées par ces modifications.

• Si nous faisons l’objet d’une violation de la vie privée ou d’un incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels qui crée un risque réel de préjudice grave pour vous, nous vous en aviserons et signalerons l’incident aux autorités compétentes en matière de protection de la vie privée, conformément à la loi.

• Si nous ne parvenons pas à résoudre une question ou une plainte relative à la protection de la vie privée à votre satisfaction, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou avec l’autorité de réglementation provinciale en matière de protection de la vie privée.

• Vous pouvez communiquer avec nous si vous avez des questions, des plaintes ou pour accéder à vos renseignements personnels ou les corriger. Veuillez adresser toutes ces demandes au responsable de la protection de la vie privée de PICTON à l’adresse suivante : Placements PICTON, 33 rue Yonge, bureau 320, Toronto (Ontario)  M5E 1G4 Télécopieur : 416 955-4100 Courriel : privacy@pictoninvestments.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Placements PICTON (« PICTON », également désignée par les termes « nous », « notre » et autres termes similaires dans la présente politique) respecte la vie privée des personnes.

La présente politique décrit les politiques de PICTON concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la divulgation de renseignements personnels dans le cadre de ses activités commerciales. Pour en savoir plus sur nos pratiques de traitement des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées sous la rubrique « Questions, préoccupations et mises à jour de vos renseignements personnels » ci-après.

Les pratiques de PICTON en matière de protection de la vie privée sont conformes aux lois fédérales et provinciales canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée. Cela comprend, selon le cas, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») du Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, modifiée par la Loi 25, ainsi que les Lois sur la protection des renseignements personnels de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, dans chaque cas dans la mesure où elles s’appliquent. La présente politique est réexaminée périodiquement et peut être mise à jour afin de refléter les changements dans la manière dont nous traitons les renseignements personnels ou les modifications apportées aux lois applicables.

Aux fins de la présente politique, « renseignements personnels » désigne les renseignements sur une personne identifiable, notamment s’il existe une possibilité grave qu’une personne puisse être identifiée par l’utilisation de ces renseignements, qu’ils soient utilisés seuls ou en combinaison avec d’autres renseignements. Les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées professionnelles qui sont utilisées uniquement dans le but de communiquer ou de faciliter la communication avec une personne en lien avec son emploi, son entreprise ou sa profession, ou des renseignements accessibles au public, comme défini par la législation applicable en matière de protection de la vie privée.

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants auprès de personnes qui communiquent directement avec nous par la poste ou par courriel (« personnes-ressources ») :

• Nom

• Adresse courriel

• Titre du poste et

• Tout renseignement personnel divulgué dans le contenu de vos communications avec nous.

Nous recueillons des renseignements personnels sur les investisseurs individuels qui demandent à investir dans nos produits et services (« clients » ou « investisseurs »), y compris ce qui suit :

• Nom

• Adresse

• Adresse courriel

• Numéro de téléphone

• Date de naissance

• Antécédents financiers et de crédit

• Numéro d’assurance sociale

• Copie d’une pièce d’identité valide, actuelle et émise par le gouvernement avec photo

• Renseignements bancaires et financiers (p. ex., numéro de compte bancaire)

• Renseignements sur l’emploi (p. ex., nom de l’employeur, poste, durée d’emploi, rémunération)

• Circonstances personnelles (p. ex., les renseignements sur le mariage et les personnes à charge, l’emploi et le revenu, les personnes-ressources de confiance)

• Circonstances financières

• Besoins et objectifs en matière de placement

• Connaissances en matière de placement

• Profil de risque et

• Préférences en matière de marketing.

Pour les comptes d’entreprises, de fiducies, de successions et autres comptes non personnels, nous pouvons recueillir des renseignements personnels sur les propriétaires réels et les personnes autorisées à donner des instructions relativement au compte, y compris leur nom, leur adresse, leur date de naissance, leur pièce d’identité avec photo, leur profession et leur signature.

Les renseignements personnels recueillis auprès des clients sont nécessaires pour fournir à ces derniers des services de gestion des placements et pour satisfaire à nos obligations en vertu des lois canadiennes sur les valeurs mobilières en ce qui concerne la vérification de l’identité d’un client, la connaissance du client et les exigences en matière de convenance, ainsi qu’à nos obligations d’identification des clients, de vérification, de tenue de dossiers et de déclaration en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Canada) et de ses règlements.

Nous recueillons généralement les renseignements personnels suivants auprès des personnes qui postulent un emploi chez PICTON (les « candidats ») :

• Nom

• Adresse courriel

• Numéro de téléphone

• Adresse du domicile

• Antécédents scolaires et professionnels

• Titres professionnels, certifications et adhésions

• Renseignements relatifs aux références

• Préférences en matière d’emploi (y compris la rémunération souhaitée et la date de début disponible) et

• Autres informations que le candidat à l’emploi indique sur son curriculum vitae.

Nous pouvons recueillir ou avoir accès aux renseignements personnels suivants des visiteurs de notre site Web https://www.pictoninvestments.com (le « site Web » et chacun étant un « visiteur du site Web ») :

• Renseignements sur votre appareil (y compris le modèle de l’appareil et le numéro unique de l’appareil)

• Type de navigateur

• Adresse de protocole Internet (« adresse IP ») et

• Lieu

PICTON utilise également un suivi événementiel de votre utilisation du site Web et recueille des renseignements sur l’utilisation de notre site Web et des pages de renvoi ciblées aux fins décrites plus loin dans les rubriques « Témoins » et « Analyse des données de tiers et marketing ».

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Nous recueillons les renseignements personnels que les personnes-ressources et les abonnés nous fournissent directement lorsqu’ils nous contactent par courrier ou par courriel ou lorsqu’ils s’inscrivent pour recevoir nos bulletins d’information, nos publications, nos listes de distribution électronique, notre contenu marketing et d’autres renseignements.

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès des clients ou des investisseurs, soit directement, soit par l’intermédiaire de courtiers, de conseillers agréés, d’agents et d’autres intermédiaires.

Nous recueillons des renseignements personnels directement auprès des candidats à l’emploi lorsqu’ils soumettent une candidature et tous les documents connexes, comme une lettre de motivation ou un curriculum vitae. Nous pouvons également recueillir des renseignements auprès des candidats à l’emploi dans le cadre de communications et/ou d’entretiens ultérieurs à la soumission d’une demande d’emploi. Nous pouvons également recevoir des renseignements sur les candidats à l’emploi de la part de recruteurs et d’agences de placement, à condition que le candidat à l’emploi y consente.

Les renseignements sur les visiteurs du site Web sont recueillis par l’utilisation de témoins persistants, de témoins non persistants et de balises Web, comme décrit plus loin sous la rubrique « Témoins ». Certains prestataires de services de PICTON peuvent également recueillir des renseignements personnels sur les visiteurs du site Web en notre nom, comme décrit plus loin sous la rubrique « Analyse de données de tiers et marketing ».

Certains tiers peuvent partager vos renseignements personnels avec nous conformément à leurs conditions générales et/ou politiques de confidentialité respectives. Des exemples de tiers qui peuvent partager des renseignements personnels avec nous comprennent des services de vérification tiers et des agences d’évaluation du crédit.

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Les renseignements personnels d’une personne-ressource sont utilisés pour répondre à sa communication ou pour fournir les renseignements demandés par la personne-ressource.

Les renseignements personnels d’un abonné sont utilisés pour lui fournir les informations, le matériel de marketing et/ou les publications qu’il a demandés.

Les renseignements personnels d’un client ou d’un investisseur sont utilisés pour établir et vérifier son identité, déterminer son admissibilité et sa convenance à un produit ou à un service, et établir son compte auprès de PICTON. Les renseignements personnels d’un client ou d’un investisseur peuvent également être utilisés pour gérer les services de gestion des placements, notamment pour exécuter des transactions, pour maintenir, stocker, enregistrer et déterminer les avoirs des comptes des investisseurs et les enregistrements des transactions, et pour fournir un service à la clientèle et une assistance aux investisseurs. Les renseignements personnels d’un investisseur peuvent également être utilisés pour fournir à l’investisseur (ou à son conseiller ou représentant autorisé) des états financiers, des reçus fiscaux, des envois aux porteurs de parts, des confirmations de transactions et d’autres renseignements qui peuvent être demandés ou nécessaires par le courtier, le conseiller ou le représentant auprès duquel l’investisseur a un compte, afin d’assurer le service de ce compte.

Les renseignements personnels d’un candidat à un emploi sont utilisés pour évaluer son admissibilité et son aptitude à occuper un emploi chez PICTON, pour effectuer des vérifications de références et d’autres antécédents sur les candidats retenus, pour communiquer avec un candidat à un emploi en ce qui concerne sa candidature ou pour se conformer aux exigences réglementaires, comme la vérification de la capacité d’un candidat à travailler légalement au Canada. Si le candidat est sélectionné pour un emploi, ses renseignements personnels seront utilisés pour créer un dossier d’employé et gérer sa relation d’emploi avec PICTON, conformément à notre politique de confidentialité à l’égard des employés.

Les renseignements personnels recueillis auprès des visiteurs du site Web sont utilisés pour évaluer la conception, le contenu, la navigation, l’utilisation et la fonctionnalité du site Web, pour mieux adapter l’expérience des visiteurs du site Web, pour compiler des données sur l’utilisation et les modèles du site Web, et pour diffuser des publicités adaptées à l’utilisation et aux activités de navigation Internet des visiteurs du site Web. Pour plus d’informations sur la manière dont les renseignements personnels des visiteurs du site Web sont utilisés, veuillez consulter les rubriques « Témoins » et « Analyse des données de tiers et publicité » ci-après.

PICTON peut également recueillir et utiliser des renseignements personnels pour se conformer à ses obligations juridiques et réglementaires, notamment pour vérifier l’identité des investisseurs, tenir des registres et se conformer aux lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, de sanctions et de valeurs mobilières.

Témoins

Les témoins sont de petits fichiers contenant un numéro d’identification unique qu’un site Web envoie au navigateur Web de votre ordinateur. Lorsque vous visitez le site Web, un témoin peut être utilisé pour suivre les activités de votre navigateur et vous offrir une expérience cohérente et plus efficace. Le site Web utilise deux types courants de témoins : persistants et non persistants. En règle générale, les témoins ne peuvent pas visualiser ou récupérer des données provenant d’autres témoins ni saisir des fichiers ou des informations stockés sur votre ordinateur. Seul le site Web qui vous envoie des témoins peut les lire.

Les témoins persistants sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur, où ils restent jusqu’à ce qu’ils soient supprimés ou qu’ils atteignent une date d’expiration prédéterminée. Les témoins persistants sont utilisés pour fournir aux visiteurs du site Web une expérience personnalisée en enregistrant des préférences, comme la façon dont un visiteur du site Web préfère que ses pages Web soient affichées. En outre, les témoins persistants sont couramment utilisés pour recueillir des informations statistiques, comme le temps moyen passé sur une page donnée. Ce type d’information fournit un aperçu de la façon dont PICTON peut améliorer la conception, le contenu et la navigation du site Web.

Les témoins non persistants n’enregistrent pas de façon permanente les données et ne sont pas stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins non persistants sont plutôt stockés en mémoire et ne sont disponibles que pendant une seule session active. Une fois la session terminée, le témoin disparaît. Les témoins non persistants sont utilisés principalement pour des raisons techniques, comme fournir une navigation transparente afin que les visiteurs du site Web puissent naviguer sur les pages Web sans avoir à se connecter à chaque page distincte qu’ils visitent.

Les pixels espions sont de petites images transparentes intégrées au site Web qui, combinées à des témoins, aident à fournir à PICTON des informations sur l’utilisation et l’efficacité du site Web.

PICTON utilise des témoins persistants, des témoins non persistants et des pixels espions pour surveiller et améliorer l’expérience des visiteurs du site Web et dans le cadre de la fonctionnalité et de la sécurité du site Web. Ces témoins recueillent des renseignements comme le fait qu’un visiteur du site Web est un nouveau visiteur ou un visiteur habituel, la version du site Web que le visiteur visite (p. ex. bureau ou mobile), l’identifiant de session du visiteur du site Web et le statut d’authentification de l’utilisateur. Les témoins sont également utilisés pour garder une trace des actions qu’un visiteur du site Web n’est autorisé à faire qu’une seule fois, comme voter dans un sondage ou évaluer un contenu.

Nous pouvons également utiliser des témoins pour recueillir des renseignements sur les activités des visiteurs d’un site Web sur le site Web. Il s’agit par exemple des pages Web visitées, de la durée des visites et des téléchargements réussis à partir du site Web. Ces informations peuvent être utilisées pour établir un profil d’utilisation du site Web qui nous aide à mieux comprendre les intérêts et les besoins du visiteur du site Web, à lui offrir une expérience en ligne personnalisée ou à lui présenter de nouveaux outils et de nouvelles fonctions du site Web. Nous pouvons également utiliser ces informations pour vous fournir des renseignements susceptibles de vous intéresser, mesurer l’efficacité de nos services et améliorer les mesures de sécurité du site Web.

Certains prestataires de services tiers de PICTON peuvent utiliser des témoins de première et de tierce partie, des témoins de session et des témoins persistants, comme décrit plus loin sous la rubrique « Analyse de données de tiers et marketing ».

Si vous ne souhaitez pas recevoir de témoins, vous pourriez être en mesure de les désactiver. Veuillez consulter la documentation de votre navigateur ou de votre appareil pour savoir comment autoriser ou refuser les témoins. Bien que cela puisse vous offrir un meilleur anonymat, veuillez noter que cela peut affecter le fonctionnement de notre site Web, notamment en empêchant certaines fonctionnalités du site Web de fonctionner.

Analyse des données de tiers et marketing

PICTON peut diffuser des annonces sur des sites Web tiers ou d’autres publications qui contiennent des hyperliens vous invitant à en savoir plus sur les produits et services que nous proposons. Lorsque vous cliquez sur un tel lien, vous serez dirigé vers une page de renvoi hébergée en notre nom par notre ou nos prestataires tiers de services de marketing et d’analyse. Les pages de renvoi utilisent des codes de suivi qui suivent, recueillent et envoient l’activité du visiteur du site Web (y compris le nom de l’URL de référence, par exemple, la page Web qui a envoyé le visiteur du site Web sur notre site Web) aux services de suivi et d’analyse de ce ou de ces prestataires de services.

Une fois sur la page de renvoi, vous aurez peut-être la possibilité de fournir votre nom, votre adresse électronique professionnelle, le nom de votre entreprise et le code de votre représentant. PICTON utilisera les informations que vous fournissez pour vous envoyer des renseignements supplémentaires, y compris des documents de marketing, sur les produits et services offerts par PICTON.

Ce ou ces prestataires de services peuvent configurer et accéder aux témoins de première partie, non persistants et persistants, sur les domaines qu’ils exploitent au nom de PICTON. Ces témoins sont utilisés pour stocker des renseignements sur vos préférences lorsque vous visitez le site Web, pour vous offrir une expérience personnalisée cohérente avec vos paramètres, pour vous rappeler que vous êtes connecté et pour analyser le trafic du site Web afin de suivre les pistes et les clients potentiels.

Si vous soumettez une demande d’emploi par le biais de la page « Carrières » de notre site Web, vous fournissez vos renseignements personnels à PICTON et à notre outil tiers de ressources humaines et de recrutement, qui est utilisé pour recueillir, maintenir et analyser les données et les renseignements personnels soumis par les candidats à l’emploi par le biais de notre site Web. Notre outil de ressources humaines et de recrutement peut configurer et accéder à des témoins persistants et non persistants sur l’application qu’il exploite au nom de PICTON. Les témoins non persistants sont utilisés pour suivre les applications. Des témoins persistants peuvent être utilisés pour analyser des données comme le trafic vers et à partir de la page « Carrières ».

PICTON utilise également Google Analytics pour recueillir et compiler des informations sur les visiteurs du site Web, qui peuvent inclure des données relatives à votre appareil/navigateur, votre adresse IP, votre emplacement et vos activités sur notre site Web. En utilisant Google Analytics, PICTON utilise des témoins pour recueillir et générer des informations sur vos visites sur notre site Web.

En règle générale, vous pouvez désactiver l’activité de Google Analytics en paramétrant votre navigateur pour qu’il vous avertisse de l’envoi d’un témoin et en bloquant les témoins d’analyse si vous le souhaitez. Google Analytics prend également en charge un module complémentaire de navigateur facultatif qui désactive la mesure par Google Analytics pour tout site Web visité. Veuillez noter que la visite de notre site Web avec des témoins d’analyse désactivés n’aura pas d’impact significatif sur votre expérience de navigation.

Consentement

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf lorsque la collecte, l’utilisation ou la divulgation sans consentement est exigée ou permise par la loi applicable. La forme de consentement que nous sollicitons (exprès ou implicite) dépend de la sensibilité des renseignements personnels et de vos attentes raisonnables dans les circonstances. Nous obtenons votre consentement exprès avant de recueillir ou d’utiliser des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d’assurance sociale, vos renseignements financiers ou une pièce d’identité délivrée par le gouvernement, et nous vous demandons votre consentement à chaque fin, en langage clair et simple, au moment de la collecte ou avant celle-ci. Visiter notre site Web ne constitue pas, en soi, un consentement à la collecte de renseignements personnels par l’intermédiaire de témoins non essentiels ou de technologies de suivi similaires; le consentement applicable à ces technologies est décrit sous la rubrique « Témoins » ci-dessus.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions juridiques et pratiques. Veuillez toutefois noter que le retrait de votre consentement peut avoir une incidence sur notre capacité à ouvrir ou à maintenir votre compte, à communiquer avec vous ou votre conseiller ou représentant autorisé ou à vous fournir des services, ou à évaluer votre candidature à un poste chez PICTON.

Nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser vos renseignements personnels à des fins dépassant le cadre de ce consentement initial, sauf si la loi applicable l’exige ou l’autorise.

Quand pouvons-nous divulguer vos renseignements personnels?

Dans le cadre d’un ou de plusieurs des objectifs décrits dans la rubrique « Comment utilisons-nous vos renseignements personnels? » ci-après, et sous réserve des lois et de la législation applicables, PICTON peut partager vos renseignements personnels avec une autre personne ou entité dans les circonstances suivantes :

Nos employés

Vos renseignements personnels seront accessibles aux employés de PICTON qui ont besoin de les connaître, comme suit :

• Les informations personnelles des personnes-ressources et des abonnés ne sont généralement accessibles qu’aux employés des services de marketing et de vente.

• Les renseignements personnels des clients et des investisseurs sont accessibles aux employés dont les responsabilités sont liées à l’administration des fonds et des comptes des clients, à la gestion des relations avec les clients et à certaines personnes chargées des placements.

• Les renseignements personnels des candidats à un emploi ne sont généralement accessibles qu’aux employés des ressources humaines et/ou aux responsables impliqués dans le processus de recrutement et d’entretien d’emploi.

• Les renseignements personnels des visiteurs du site Web ne sont généralement accessibles qu’aux employés des services de marketing et de vente.

• En outre, les employés ayant des responsabilités transversales, d’analyse commerciale, de réglementation et/ou de surveillance de l’entreprise, tels que les responsables de la technologie, de la conformité, du droit et des finances, ainsi que les cadres supérieurs de l’entreprise, peuvent avoir accès à vos renseignements personnels.

Votre conseiller financier

Selon les circonstances, les renseignements personnels peuvent être divulgués au conseiller financier de l’investisseur lorsque ce dernier y consent.

Prestataires de services

Certains tiers prestataires de services à PICTON sont susceptibles de recueillir, d’utiliser ou d’accéder à des renseignements personnels en notre nom. Nos prestataires de services sont autorisés à utiliser les renseignements personnels uniquement dans la mesure nécessaire pour nous fournir leurs services et sont tenus, par contrat, de protéger les renseignements personnels au moyen de mesures de protection offrant un niveau de protection comparable au nôtre et de se conformer aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Les catégories de prestataires de services utilisés par PICTON qui peuvent avoir accès aux renseignements personnels que nous recueillons, stockons et traitons ou les avoir en leur possession comprennent notamment les suivantes, sans toutefois s’y limiter :

• les prestataires de services d’automatisation du marketing et d’analyse de sites Web, comme décrit plus en détail sous la rubrique « Analyse des données de tiers et marketing » ci-dessus;

• les outils et applications de gestion de la relation client (GRC), y compris les applications mobiles, utilisés pour gérer et maintenir nos relations et nos communications avec les clients existants et potentiels;

• les prestataires de services d’administration des fonds, de tenue de dossiers et de services aux investisseurs, qui nous aident à tenir les dossiers des investisseurs, à préparer, distribuer et imprimer les relevés et à les conserver;

• les prestataires de services de recrutement et de suivi des candidatures, utilisés pour recueillir, conserver et analyser les données et les renseignements personnels soumis par les candidats à l’emploi par l’intermédiaire de notre site Web;

• les prestataires de services de vérification des antécédents, utilisés pour vérifier les antécédents des candidats à l’emploi auxquels PICTON présente une offre d’emploi. Chaque candidat à un emploi devra consentir à fournir ses renseignements personnels avant qu’une vérification des antécédents soit effectuée.

• Les comptables, vérificateurs, agents, conseillers et avocats de PICTON dans le cadre des services qu’ils fournissent et de l’application et/ou de la protection de nos droits légaux.

Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec des prestataires de services qui nous aident à administrer certaines fonctions liées aux fonds et aux services de gestion des placements que nous offrons, y compris des prestataires qui nous aident à administrer les communications avec les porteurs de parts, y compris les avis, les votes par procuration et les circulaires d’information.

Au fur et à mesure que nos activités se développent et que les services de PICTON continuent de se développer, nous pourrions choisir de faire appel à d’autres prestataires de services au Canada, aux États-Unis ou ailleurs. Veuillez consulter la rubrique « Transfert international de renseignements personnels » ci-après pour plus de renseignements.

Exigences juridiques

Dans certaines circonstances, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans préavis ni consentement lorsque la loi ou une autorité légitime le permet ou l’exige. Par exemple, il peut arriver que nous soyons contraints par une action en justice de divulguer des renseignements personnels, notamment pour répondre à une citation à comparaître ou dans le cas d’un mandat de perquisition, d’une ordonnance du tribunal ou d’une autre demande juridiquement contraignante.

Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels à des organismes gouvernementaux dans le cadre de nos obligations juridiques en matière de déclaration, comme les organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières, l’Agence du revenu du Canada et le Centre d’analyse des transactions et des rapports financiers du Canada.

Dans certaines circonstances, nous pouvons également être autorisés par la loi à divulguer des renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée. Par exemple, nous pouvons divulguer des renseignements personnels sans consentement dans certaines circonstances d’urgence.

Transfert international de renseignements personnels

Le caractère mondial de nos activités nous oblige parfois à faire appel à des prestataires de services qui peuvent être situés aux États-Unis ou ailleurs en dehors du Canada. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être transférés à l’extérieur du Canada vers un pays qui n’a pas les mêmes lois sur la protection des données que le Canada. Ces renseignements personnels seront soumis aux exigences juridiques de la ou des territoires étrangers applicables et pourront être accessibles aux tribunaux, aux autorités chargées de l’application de la loi et aux autorités chargées de la sécurité nationale dans chaque juridiction où ils sont consultés ou stockés.

Sécurité des renseignements personnels

Nous avons mis en place des politiques et des procédures pour protéger vos renseignements personnels contre la perte et l’accès ou la divulgation non autorisés.

Nous avons mis en œuvre des mesures de protection administratives, physiques et technologiques, y compris, mais sans s’y limiter, l’accès réglementé à nos bureaux et à nos serrures physiques, ainsi que l’utilisation de logiciels de sécurité, de mots de passe, de pare-feu et de chiffrement pour empêcher l’accès non autorisé à un ordinateur. Nos employés reçoivent une formation sur le traitement sécurisé et confidentiel des renseignements personnels et sont tenus de respecter nos politiques et procédures concernant les renseignements personnels.

Veuillez noter qu’aucune méthode de transmission ou de stockage des renseignements personnels en ligne n’est entièrement sécurisée. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements personnels, vous devez savoir que :

• il existe des limites à la sécurité et à la protection de la vie privée sur Internet qui échappent à notre contrôle;

• la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de tous les renseignements et données échangés entre vous et nous par l’intermédiaire de notre site Web ne peuvent être garanties; et

• de tels renseignements et données peuvent être consultés ou altérés en transit par un tiers.

Nous nous efforçons de protéger les renseignements personnels, mais nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements qui nous sont transmis, ou qui sont transmis par nous, par des moyens électroniques.

Violations de la vie privée et incidents de confidentialité

Nous maintenons des politiques et des procédures pour repérer, contenir, évaluer, corriger et documenter les violations de la vie privée et les incidents de confidentialité impliquant les renseignements personnels sous notre contrôle, y compris les incidents survenant chez nos prestataires de services.

Si nous subissons une violation de la vie privée mettant en cause vos renseignements personnels mettant en cause vos renseignements personnels et présentant un risque réel de préjudice grave à votre égard, ou un incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons et signalerons l’incident au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et, le cas échéant, à la Commission d’accès à l’information du Québec ou à toute autre autorité de réglementation compétente, dès que possible et conformément à la loi applicable. Lorsque cela peut réduire le risque de préjudice à votre égard, nous pouvons également aviser d’autres organisations ou institutions gouvernementales. Nous conservons un registre de toute violation des mesures de sécurité et de tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, peu importe leur gravité, conformément à la loi applicable.

Stockage et destruction de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels peuvent être conservés au format électronique ou papier dans les bureaux de PICTON. Dans la mesure permise par les lois applicables, vos renseignements personnels peuvent également être stockés dans nos bureaux de Toronto, en Ontario, et/ou dans les centres de données de nos prestataires de services tiers. Nous stockons également les renseignements personnels dans des installations d’entreposage hors site sécurisées situées à Toronto, en Ontario.

Nous conservons les renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux fins décrites dans la présente Politique et pour respecter nos obligations légales et réglementaires. Nos périodes de conservation reflètent ces obligations. Par exemple, la législation canadienne en valeurs mobilières exige généralement que nous conservions les livres et registres liés à nos activités, y compris les dossiers des clients, pendant sept ans à compter de la date de création du dossier; la législation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent exige généralement que nous conservions les dossiers d’identification des clients et certains dossiers d’opérations pendant au moins cinq ans; et la législation fiscale impose des exigences supplémentaires en matière de conservation. Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires à ces fins, nous les détruisons de façon sécuritaire ou les anonymisons conformément à la loi applicable.

Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels. Votre demande doit être formulée par écrit et envoyée à notre responsable de la protection de la vie privée, dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Questions, préoccupations et mises à jour de vos renseignements personnels » ci-après. Nous répondrons à votre demande écrite dans un délai de 30 jours, sous réserve de toute prolongation permise par la loi applicable, auquel cas nous vous aviserons de cette prolongation.

L’accès est généralement gratuit; toutefois, si vous demandez que des renseignements soient copiés ou transmis, nous pouvons facturer des frais raisonnables dans la mesure où la loi applicable le permet.

Dans certaines circonstances, nous pouvons refuser ou être dans l’incapacité de donner accès à tout ou partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet lorsque la loi applicable le permet ou l’exige. Si nous ne vous donnons pas accès, nous vous fournirons généralement une explication.

Droits supplémentaires des résidents du Québec

Si vous résidez au Québec, vous bénéficiez de droits supplémentaires en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Vous pouvez demander que les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis vous soient communiqués, ou soient communiqués à toute personne ou à tout organisme autorisé par la loi à les recueillir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité des données). Vous pouvez également demander que nous cessions de diffuser vos renseignements personnels ou que nous désindexions tout hyperlien rattaché à votre nom qui permet d’y accéder par un moyen technologique, lorsque la diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance d’un tribunal, ou dans les autres circonstances prévues par la loi. Si nous utilisons vos renseignements personnels pour rendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, nous vous en informerons au plus tard au moment où la décision est rendue et, sur demande, nous vous communiquerons les renseignements personnels utilisés pour rendre la décision, les raisons et les principaux facteurs ayant mené à celle-ci, ainsi que votre droit de faire corriger les renseignements personnels; vous aurez également la possibilité de soumettre des observations à un membre de notre personnel.

La personne responsable de la protection de la vie privée chez PICTON est le responsable de la protection de la vie privée, dont les coordonnées figurent sous la rubrique « Questions, préoccupations et mises à jour de vos renseignements personnels » ci-dessous.

Questions, préoccupations et mises à jour de vos renseignements personnels

Vous pouvez communiquer avec nous à tout moment pour accéder à vos renseignements personnels ou pour toute question ou préoccupation concernant vos renseignements personnels, y compris pour des raisons comme : accéder à vos renseignements personnels, les corriger ou les mettre à jour;

• poser des questions ou exprimer des préoccupations concernant la présente politique ou toute autre question relative à la collecte, l’utilisation, la protection, la conservation ou la divulgation de vos renseignements personnels par PICTON; ou

• retirer votre consentement à ce que PICTON continue d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels.

Veuillez adresser toutes ces demandes au responsable de la protection de la vie privée de PICTON à l’adresse suivante : Placements PICTON, 33 rue Yonge, bureau 320, Toronto (Ontario)  M5E 1G4 Télécopieur : 416 955-4100 Courriel : privacy@pictoninvestments.com

Si nous ne parvenons pas à résoudre votre question ou votre plainte à votre satisfaction, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, selon votre province de résidence, avec la Commission d’accès à l’information du Québec, le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta ou le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique.